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Services de notaires | droit de la personne
Le notaire est un expert en droit de la personne.
Services de notaires | droit immobilier
Le notaire est un expert en droit immobilier.
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Mariage et contrat de mariage
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Donation
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Convention
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Vérification de testament
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Tutelle et ouverture de régime de protection
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Testament
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Homologation de mandat de protection
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Procuration
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Permettre l’accès à la propriété à un proche
Devenir copropriétaire avec son enfant ou un proche pour l’aider à acquérir un immeuble, que ce soit sa résidence principale, un immeuble à revenus ou une combinaison des deux, ça ne se fait pas sans conséquence fiscale. Pour un immeuble à revenus, les loyers sont imposables et se divisent entre tous les copropriétaires, vous inclus, même si vous êtes un partenaire totalement passif. De plus, la vente entraîne l’imposition sur le gain en capital réalisé, même si vous ne recevez aucune somme et laissez le tout à votre enfant ou votre proche. Il est possible de minimiser un impact fiscal lorsqu’on aide un enfant ou un proche à acquérir un immeuble, mais il faut le prévoir dès le début. Planifier l’achat avec l’aide de votre notaire permettra de trouver une solution gagnante pour vous, votre enfant ou votre proche.
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Déclaration de transmission
Suite au décès du propriétaire d’un immeuble, la succession doit être réglée et les droits du défunt doivent être transférés à son ou ses héritier(s). Le notaire rédige alors un acte de déclaration de transmission, qu’il publie au registre foncier, ce qui aura comme effet de modifier le nom du propriétaire au compte de taxes.
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Quittance et radiation
Suite au remboursement du prêt hypothécaire qui affecte un immeuble, cette charge doit être radiée, le notaire obtient la signature du créancier hypothécaire et procède à la publication de cet acte au registre foncier.
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Financement et refinancement
Changement de créancier hypothécaire, exécution de rénovation ou autres, utilisation de l’équité de l’immeuble pour la réalisation de projets, le notaire met en place les garanties immobilières nécessaires.
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Projet de construction et auto-construction
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Achat-vente
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Servitude
Tout propriétaire a le droit de jouir de sa propriété, cependant ce droit peut comporter un certain nombre de limites : mitoyenneté, écoulement des terrains plus élevés, vues illégales, droit de passage, restriction d’usage, d’utilités publiques (villes, Hydro-Québec, Bell Canada), partage d’un puits et/ou fosse septique… Lors de l’examen des titres, le notaire doit déceler les servitudes existantes affectant l’immeuble, puis en expliquer l’exercice et les conséquences. De plus, le notaire agit comme conseiller juridique pour la création et la rédaction de nouvelles servitudes.
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Règlement de succession
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Notaires
Me Dominique Sauvé
Notaire
Dominique Sauvé notaires est une équipe complémentaire et solidaire qui combine expérience, rigueur et passion. À la fine pointe des nouvelles technologies, l’étude est soucieuse du perfectionnement constant de ses compétences.
Me Élodie Ouellet
Notaire
Me Elodie Ouellet est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) obtenu à l’Université de Sherbrooke en 2015 et d’une maîtrise en droit notarial (LL.M.) obtenue à l’Université de Sherbrooke en 2016.
Me Frédérique Camaraire
Notaire
Me Frédérique Camaraire est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) obtenu à l’Universalité de Montréal en 2020 et d’une maîtrise en droit notarial (LL.M.) obtenue à l’Université de Sherbrooke en 2021.